Décisions du droit international public

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français | 05-06-2024 | 368 pages

9782130829980

Livre de poche


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Le droit international public en 41 décisions

Description

Le droit international public en 41 décisions


Les décisions des tribunaux internationaux sont la plupart du temps d’une notable longueur (souvent plus de cent pages) et d’une remarquable richesse par le nombre de questions qu’elles sont appelées à trancher, tant sur la procédure que sur le fond. Aussi, inversant le chemin le plus ordinairement suivi dans l’exercice qui consiste à rendre compte de façon synthétique de la totalité de décisions présentées de façon chronologique, les auteurs ne sont pas partis des décisions mais des principes, règles ou concepts juridiques qui jouent un rôle fondamental dans la discipline (la protection diplomatique, les immunités ou les réserves au traité par exemple). À partir de ce choix, ont été extraits de la masse des avis et contentieux internationaux une ou plusieurs décisions mettant lesdits principes en œuvre (ou en cause) d’une façon exemplaire et éclairante. Les décisions ne sont donc pas commentées dans leur intégralité : seule est abordée leur contribution à la compréhension d’une notion importante.

Dans un format raisonnablement restreint, les Décisions du droit international public visent à rendre accessibles à des étudiants ou à des non-spécialistes les façons exemplaires dont la pratique judiciaire ou arbitrale fait usage des grands principes du droit international, de sorte à en donner une image incarnée dans et par les différends internationaux. Tel est l’objectif auquel elles répondent.

Titre promotionnel

Le droit international public en 41 décisions

Table des matières

Décisions n° 1. Souveraineté

Décision n° 2. Souveraineté territoriale

Décision n° 3. Contrôle de l’État sur son territoire

Décision n° 4. Sécession

Décision n° 5. Relations diplomatiques

Décision n° 6. Décolonisation

Décision n° 7. Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Décision n° 8. Personnalité juridique internationale

Décision n° 9. Protection diplomatique

Décisions n° 10. Droits de l’homme (et résolutions du Conseil de sécurité)

Décision n° 11. Utilisation du territoire

Décision n° 12. Délimitation maritime

Décision n° 13. Haute mer et liberté de navigation

Décision n° 14. Patrimoine commun de l’humanité

Décision n° 15. Identification des traités

Décision n° 16. Réserves aux traités

Décision n° 17. Interprétation des traités

Décision n° 18. Formation et opposabilité de la coutume

Décision n° 19. Coutume générale – coutume régionale

Décision n° 20. Coutume et traités

Détails

Code EAN :9782130829980
Auteur(trice) : 
Date de publication :  05-06-2024
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :151 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :490 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :368