Décisions du droit international public
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français | 05-06-2024 | 368 pages
9782130829980
Livre de poche
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Le droit international public en 41 décisions
Description
Le droit international public en 41 décisions
Les décisions des tribunaux internationaux sont la plupart du temps d’une notable longueur (souvent plus de cent pages) et d’une remarquable richesse par le nombre de questions qu’elles sont appelées à trancher, tant sur la procédure que sur le fond. Aussi, inversant le chemin le plus ordinairement suivi dans l’exercice qui consiste à rendre compte de façon synthétique de la totalité de décisions présentées de façon chronologique, les auteurs ne sont pas partis des décisions mais des principes, règles ou concepts juridiques qui jouent un rôle fondamental dans la discipline (la protection diplomatique, les immunités ou les réserves au traité par exemple). À partir de ce choix, ont été extraits de la masse des avis et contentieux internationaux une ou plusieurs décisions mettant lesdits principes en œuvre (ou en cause) d’une façon exemplaire et éclairante. Les décisions ne sont donc pas commentées dans leur intégralité : seule est abordée leur contribution à la compréhension d’une notion importante.
Dans un format raisonnablement restreint, les Décisions du droit international public visent à rendre accessibles à des étudiants ou à des non-spécialistes les façons exemplaires dont la pratique judiciaire ou arbitrale fait usage des grands principes du droit international, de sorte à en donner une image incarnée dans et par les différends internationaux. Tel est l’objectif auquel elles répondent.
Titre promotionnel
Le droit international public en 41 décisions
Table des matières
Décisions n° 1. Souveraineté
Décision n° 2. Souveraineté territoriale
Décision n° 3. Contrôle de l’État sur son territoire
Décision n° 4. Sécession
Décision n° 5. Relations diplomatiques
Décision n° 6. Décolonisation
Décision n° 7. Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Décision n° 8. Personnalité juridique internationale
Décision n° 9. Protection diplomatique
Décisions n° 10. Droits de l’homme (et résolutions du Conseil de sécurité)
Décision n° 11. Utilisation du territoire
Décision n° 12. Délimitation maritime
Décision n° 13. Haute mer et liberté de navigation
Décision n° 14. Patrimoine commun de l’humanité
Décision n° 15. Identification des traités
Décision n° 16. Réserves aux traités
Décision n° 17. Interprétation des traités
Décision n° 18. Formation et opposabilité de la coutume
Décision n° 19. Coutume générale – coutume régionale
Décision n° 20. Coutume et traités
Détails
| Code EAN : | 9782130829980 |
| Date de publication : | 05-06-2024 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 217 mm |
| Largeur : | 151 mm |
| Epaisseur : | 19 mm |
| Poids : | 490 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 368 |