Droit de l'exécution

Rudy Laher


français | 05-02-2026 | 528 pages

9782130829188

Livre de poche


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Tout ce qu’il faut savoir sur l’exécution des peines

Description

Tout ce qu’il faut savoir sur l’exécution des peines


Le droit de l’exécution désigne les moyens légaux mis en place à la suite d’une décision judiciaire pour qu’un créancier obtienne le paiement de la dette d’un débiteur. Ce manuel expose et analyse de manière claire et approfondie le droit commun de l’exécution forcée en matière civile et les différentes procédures civiles d’exécution. À jour des dernières réformes, l’ouvrage expose tout ce qu’il faut savoir de la mise en place à la mise en œuvre de l’exécution sur la personne et les biens. Étudiants en master de droit privé et professionnels (commissaires de justice, juges de l’exécution, avocats, magistrats) y retrouveront également d’importants développements en théorie du droit, en histoire du droit et en droit comparé.

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Tout ce qu’il faut savoir sur l’exécution des peines

Table des matières

PREMIÈRE PARTIE : La mise en place de l’exécution

Titre I. Les postulats de l’exécution

Chapitre I. Les conditions de l’exécution

Chapitre II. La justice de l’exécution



Titre II : L’anticipation de l’exécution

Chapitre I. Le droit commun des mesures conservatoires

Chapitre II. Le droit spécial des mesures conservatoires



SECONDE PARTIE : La mise en œuvre de l’exécution

Titre I. L’exécution sur la personne

Chapitre I. L’exécution sur le corps

Chapitre II. L’exécution sur l’esprit



Titre II. L’exécution sur les biens

Sous-Titre I. L’exécution sur les meubles

Chapitre I. La saisie des créances de sommes d’argent

Chapitre II. La saisie des meubles corporels

Chapitre III. La saisie des meubles incorporels

Chapitre IV. La distribution mobilière

Sous-Titre II. L’exécution sur les immeubles

Chapitre I. La saisie immobilière

Chapitre II. La distribution immobilière

Détails

Code EAN :9782130829188
Auteur(trice) : 
Date de publication :  05-02-2026
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :149 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :612 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :528