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Tout ce qu’il faut savoir sur l’exécution des peines
Description
Tout ce qu’il faut savoir sur l’exécution des peines
Le droit de l’exécution désigne les moyens légaux mis en place à la suite d’une décision judiciaire pour qu’un créancier obtienne le paiement de la dette d’un débiteur. Ce manuel expose et analyse de manière claire et approfondie le droit commun de l’exécution forcée en matière civile et les différentes procédures civiles d’exécution. À jour des dernières réformes, l’ouvrage expose tout ce qu’il faut savoir de la mise en place à la mise en œuvre de l’exécution sur la personne et les biens. Étudiants en master de droit privé et professionnels (commissaires de justice, juges de l’exécution, avocats, magistrats) y retrouveront également d’importants développements en théorie du droit, en histoire du droit et en droit comparé.
Titre promotionnel
Tout ce qu’il faut savoir sur l’exécution des peines
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE : La mise en place de l’exécution
Titre I. Les postulats de l’exécution
Chapitre I. Les conditions de l’exécution
Chapitre II. La justice de l’exécution
Titre II : L’anticipation de l’exécution
Chapitre I. Le droit commun des mesures conservatoires
Chapitre II. Le droit spécial des mesures conservatoires
SECONDE PARTIE : La mise en œuvre de l’exécution
Titre I. L’exécution sur la personne
Chapitre I. L’exécution sur le corps
Chapitre II. L’exécution sur l’esprit
Titre II. L’exécution sur les biens
Sous-Titre I. L’exécution sur les meubles
Chapitre I. La saisie des créances de sommes d’argent
Chapitre II. La saisie des meubles corporels
Chapitre III. La saisie des meubles incorporels
Chapitre IV. La distribution mobilière
Sous-Titre II. L’exécution sur les immeubles
Chapitre I. La saisie immobilière
Chapitre II. La distribution immobilière
Détails
| Code EAN : | 9782130829188 |
| Date de publication : | 05-02-2026 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 217 mm |
| Largeur : | 149 mm |
| Epaisseur : | 25 mm |
| Poids : | 612 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 528 |