Brève description / annotation

PREMIÈRE PARTIE : La mise en place de l'exécution Titre I. Les postulats de l'exécution Chapitre I. Les conditions de l'exécution Chapitre II. La justice de l'exécution Titre II : L'anticipation de l'exécution Chapitre I. Le droit commun des mesures conservatoires Chapitre II. Le droit spécial des mesures conservatoires SECONDE PARTIE : La mise en oeuvre de l'exécution Titre I. L'exécution sur la personne Chapitre I. L'exécution sur le corps Chapitre II. L'exécution sur l'esprit Titre II. L'exécution sur les biens Sous-Titre I. L'exécution sur les meubles Chapitre I. La saisie des créances de sommes d'argent Chapitre II. La saisie des meubles corporels Chapitre III. La saisie des meubles incorporels Chapitre IV. La distribution mobilière Sous-Titre II. L'exécution sur les immeubles Chapitre I. La saisie immobilière Chapitre II. La distribution immobilière

Détails