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PREMIÈRE PARTIE : L'unité des principes et techniques du droit fiscal. Titre premier - La réglementation fiscale. 1 - Les sources du droit fiscal. 2 - L'interprétation du droit fiscal. 3 - Les procédures fiscales. Titre II - La régulation fiscale. 1 - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable. 2 - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable. SECONDE PARTIE : La diversité des régimes d'imposition. Titre premier - Les particuliers. I - Les revenus. 1 - L'impôt sur le revenu. 2 - Les prélèvements fiscaux à caractère social. II - Le patrimoine. 1 - La transmission du patrimoine. 2 - La détention du patrimoine. Titre II - Les entreprises. I - Le bénéfice. 1 - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés. 2 - La détermination du bénéfice imposable. II - La valeur ajoutée. 1 - La taxe sur la valeur ajoutée. 2 - La contribution économique territoriale.

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