Droit De L'asile

Thibaut Fleury Graff-Alexis Marie


français | 18-08-2021 | 372 pages

9782130826392

Livre


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Principales abréviations. Avant-propos. Leçon 1 / Les droits de l'asile. Section I - Droit international. Section II - Droit européen Section III - Droit interne. Leçon 2 / L'asile et l'accès au territoire. Section I - Accès à la procédure d'asile depuis l'étranger. Section II - Demande d'asile à la frontière. Leçon 3 / Le statut des demandeurs d'asile. Section I - Acquisition du statut. Section II - Contenu du statut. Section III - Perte du statut. Leçon 4 / L'examen des demandes d'asile. Section I - Phase administrative. Section II - Phase contentieuse. Leçon 5 / Les conditions d'octroi d'une protection (I) : les conditions spécifiques. Section I - Conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié. Section II - Conditions d'octroi de la protection subsidiaire. Leçon 6 / Les conditions d'octroi d'une protection (II) : les conditions communes. Section I - Rattachement à un pays de nationalité ou de résidence habituelle. Section II - Absence de protection dans le pays de rattachement. Section III - Réalité, actualité et personnalité des craintes de subir des traitements d'une certaine gravité. Leçon 7 / L'exclusion de la protection. Section I - Motifs d'exclusion. Section II - Imputabilité et preuve des agissements constitutifs d'une exclusion. Section III - Conséquences de l'exclusion. Leçon 8 / Le statut des personnes protégées. Section I - Contenu des statuts. Section II - Perte des statuts. Annexe - Index thématique.

Détails

Code EAN :9782130826392
Auteur(trice): 
Editeur :Puf
Date de publication :  18-08-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :558 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :372