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Table des matières Liste des abréviations, V Introduction LE DISCOURS D'UNE MÉTHODE Section 1 - L'invention d'un mythe : la théorie des trois pouvoirs La formation d'une vulgate légicentriste au siècle des Lumières La confusion organique du XIXe siècle français La vulgate ressaisie par l'analyse matérielle de la doctrine allemande La réception et le déclin de la doctrine des fonctions en France Les lacunes des méthodes fondées sur les actes Section 2 - Une théorie renouvelée fondée sur les manières d'agir des organes étatiques Le nécessaire changement de paradigme Les variables liées à l'opération juridique Les variables liées aux parties à l'acte Les variables liées au sens de l'énoncé Les variables liées à l'objet de l'acte La hiérarchisation des critères PREMIÈRE PARTIE - LES ACTIVITÉS DE L'EXÉCUTIF PAR-DELÀ L'EXÉCUTION ET L'ADMINISTRATION TITRE I - L'EXERCICE DES FONCTIONS INTERNES Chapitre 1 - Arbitrage et administration : les fonctions de l'Exécutif dans la « sphère publique » Section 1 - Les fonctions d'arbitrage exercées sur les pouvoirs publics L'injonction procédant par commandement : la convocation et la dissolution L'authentification procédant par perfection : la promulgation et la publication L'influence procédant par déclaration : le droit de message Section 2 - Les fonctions d'administration exercées sur les agents publics La direction et l'orientation de l'action publique procédant par commandement La gestion du corps des agents publics procédant par attribution de situation juridique Chapitre 2 - Législation et application : les fonctions de l'Exécutif à l'égard des administrés Section 1 - Les fonctions de législation procédant de manière impersonnelle La distinction entre l'autonomie et la subordination en matière législative Les fonctions primaires procédant de manière autonome : la participation à la loi formelle Les fonctions secondaires procédant de manière subordonnée : le pouvoir réglementaire Section 2 - Les fonctions d'application procédant de manière personnelle ou a?personnelle L'identité matérielle entre les fonctions d'individuation et la fonction juridictionnelle Les fonctions juridiques d'individuation : la réduction au cas individuel Les fonctions matérielles d'individuation : l'autorité, la contrainte et la prestation TITRE II - L'EXERCICE DES FONCTIONS DIPLOMATIQUES Chapitre 1 - Octroi, contrainte et déclaration : les fonctions de souveraineté procédant unilatéralement Section 1 - Les fonctions d'octroi procédant par création de droits L'octroi hétéro-normateur : la renonciation L'octroi auto-normateur : la promesse Section 2 - Les fonctions de contrainte imposant une obligation La contrainte tendant à imposer une obligation : la protestation La contrainte exécutant une obligation : les opérations militaires Section 3 - Les fonctions déclaratoires attributives de situation juridique Les apories de la distinction déclaratif-constitutif L'exercice de fonctions déclaratoires matérielles : la reconnaissance L'exercice de fonctions déclaratoires juridiques : la déclaration de guerre Chapitre 2 - Législation interétatique et partenariat : les fonctions de coopération procédant plurilatéralement Section 1 - Les fonctions internationales de législation procédant par union L'identification des énoncés généraux et impersonnels d'effet direct L'encadrement de l'exercice des fonctions de législation par la participation du législateur Section 2 - Les fonctions internationales de partenariat procédant par simple accord L'apparition des fonctions de partenariat dans le silence de la Constitution La porosité de la distinction des fonctions et le rôle du juge SECONDE PARTIE - LA NATURE DE L'EXÉCUTIF ENTRE PUISSANCE ET AUTORITÉ TITRE I - L'IDENTIFICATION D'UN NÉCESSAIRE POUVOIR EXÉCUTOIRE Chapitre 1 - L'instrument du procès d'individuation et de concrétisation Section 1 - Une puissance juridique « toujours sur pied » La conception unitaire d'un Exécutif uno solo Le devoir d'agir et l'impossible déni d'exécution La reconnaissance de pouvoirs d'exécution praeter legem Section 2 - Une puissance matérielle détentrice du monopole de la force L'usage de l'épée et la puissance de contrainte Le développement de l'État-providence et la puissance de service Les moyens de la puissance matérielle Chapitre 2 - La puissance décisionnelle de l'État Section 1 - Le maître de l'exécution exceptionnelle Un prince délié des lois : le pouvoir d'agir en vue du bien public La constitutionnalisation du prince : les prérogatives de l'Exécutif La reconnaissance des pouvoirs de circonstances Section 2 - La puissance de l'État sous contrôle L'uniformisation et la domination progressive des Exécutifs La « pente naturelle » de l'Exécutif et la question de la souveraineté Les techniques limitant la puissance de l'État : une doctrine des contrepouvoirs TITRE II - UNE AUTORITÉ POLITIQUE FRAGILISÉE Chapitre 1 - La « reconnaissance » de l'Exécutif comme autorité légitime Section 1 - L'auctoritas comme supplément d'âme du pouvoir De l'auctoritas des patres à celle du roi : l'assise transcendantale du pouvoir La crise de légitimation à l'époque moderne La soumission du gouvernement et la mutation de l'autorité Section 2 - L'Exécutif comme autorité d'institution L'identification d'une autorité dans l'État Les fondements du processus de reconnaissance La nécessaire autorité unique de l'Exécutif : incarnation et leadership Chapitre 2 - La crise de l'autorité de l'Exécutif Section 1 - La soumission de la volonté particulière de l'Exécutif L'autonomie de la volonté et la crise de l'obéissance civile La Réforme, le rejet du principe hiérarchique et le conflit des interprétations Le dépassement de l'antinomie politique par la volonté générale La résolution du conflit et la réintégration de l'hétéronomie dans l'autonomie Section 2 - L'ère du soupçon et l'irréductible volonté particulière de l'Exécutif La crise de l'exécution : le doute relatif à l'interprétation du texte La crise de l'intérêt général : le doute relatif à l'interprétation des fins L'autorité fragilisée d'un État polyarchique Conclusion - Deux anthropologies. Deux Exécutifs Bibliographie Index nominum Index rerum

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