Brève description / annotation

INTRODUCTION GÉNÉRALE. La fonction publique - Le fonctionnaire. PREMIÈRE PARTIE - Les sources du droit de la fonction publique. I - Les sources historiques. II - Les sources du droit positif. III - Les enseignements du droit comparé. DEUXIÈME PARTIE - Le système français de fonction publique. I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire. II - L'organisation de la carrière du fonctionnaire. III - La gestion égalitaire des personnels. TROISIÈME PARTIE - Les obligations et droits du fonctionnaire. I - La déontologie du fonctionnaire. II - Les droits du fonctionnaire. III - L'exercice du pouvoir disciplinaire. IV - La responsabilité du fonctionnaire. QUATRIÈME PARTIE - Le contentieux de la fonction publique. I - Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires. II - Les contentieux inhérents à la fonction publique. III - L'exécution des jugements.

Détails