Droit International Prive Tome 1 (5e Edition)
Dominique Bureau-Horatia Muir Watt
français | 08-09-2021 | 852 pages
9782130824664
Livre
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Introduction générale TITRE I - CONFLITS DE JURIDICTIONS I. La compétence juridictionnelle internationale L'incidence du droit international public L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé II. La circulation internationale des jugements La définition de la catégorie « jugements » étrangers Le contenu des effets du jugement étranger Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers Les voies procédurales de l'efficacité TITRE II - CONFLITS DE LOIS I. La problématique du conflit de lois La représentation du conflit Les grandes oppositions méthodologiques II. La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale L'intervention de la règle de conflit L'application du droit désigné La portée de la référence au droit désigné III. Les mutations méthodologiques contemporaines Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique Les procédés concurrents : le ré-assemblage en cours TITRE III - CONFLITS D'AUTORITÉ Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics La circulation des actes publics étrangers
Détails
| Code EAN : | 9782130824664 |
| Editeur : | Puf |
| Date de publication : | 08-09-2021 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 217 mm |
| Largeur : | 150 mm |
| Epaisseur : | 39 mm |
| Poids : | 946 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 852 |
| Collection : | Themis |