Droit De L'incarceration
Isabelle Fouchard-Anne Simon
français | 14-02-2024 | 712 pages
9782130824480
Livre
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Brève description / annotation
Partie 1 - Les fondements de l'incarcération Titre 1. Les exigences communes à toute mesure d'incarcération Section 1. Les exigences inhérentes à toute privation de liberté Section 2. Les exigences inhérentes à la nature pénale de l'incarcération Titre 2. L'incarcération à titre de mesure de sûreté Section 1. La détention provisoire Section 2. La rétention de sûreté Titre 3. L'incarcération à titre de peine Section 1. Le champ d'application de la peine d'incarcération Section 2. Le régime du prononcé de la peine d'incarcération Partie 2 : L'encadrement de la vie carcérale Titre 1. Organisation de la vie carcérale Section 1. Aspects structurels de l'institution carcérale Section 2. Aspects dynamiques de l'ordre carcéral Titre 2. La vie dans l'organisation carcérale Section 1. Activités à l'intérieur Section 2. Le maintien des liens avec l'extérieur Section 3. Modalités d'exercice des droits Partie 3 : Le terme de l'incarcération Titre 1. La durée de l'incarcération Section 1. La durée des mesures de sûreté Section 2. La durée des peines Titre 2. Les procédures de sortie Section 1. L'issue des mesures de sûreté Section 2. La fin de peine
Détails
| Code EAN : | 9782130824480 |
| Editeur : | Puf |
| Date de publication : | 14-02-2024 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 219 mm |
| Largeur : | 151 mm |
| Epaisseur : | 33 mm |
| Poids : | 824 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 712 |
| Collection : | Themis : Droit |