Droit de l'incarcération

Anne Simon-Isabelle Fouchard


français | 14-02-2024 | 712 pages

9782130824480

Livre de poche


30,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Tout savoir sur le droit en prison

Description

Tout savoir sur le droit en prison


L’incarcération est abordée ici à la fois sous l’angle de ses fondements juridiques, des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires et de son terme.

La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine. En dépit de cette dualité de nature, cette première partie révélera aussi les points communs de l’incarcération dans ses fondements.

Il s’agit ensuite, dans la deuxième partie, de dépeindre et interroger le cadre juridique de la vie carcérale elle-même, à commencer par les normes applicables à la prison et à son organisation générale mais aussi celles qui sont applicables aux personnes incarcérées, l’ensemble étant marqué par la complexe articulation entre exigences sécuritaires et droits fondamentaux.

La dernière partie permet d’aborder les enjeux procéduraux mais aussi substantiels de la sortie de prison.

Titre promotionnel

Tout savoir sur le droit en prison

Table des matières

Partie 1 – Les fondements de l’incarcération

Titre 1. Les exigences communes à toute mesure d’incarcération

Section 1. Les exigences inhérentes à toute privation de liberté

Section 2. Les exigences inhérentes à la nature pénale de l’incarcération

Titre 2. L’incarcération à titre de mesure de sûreté

Section 1. La détention provisoire

Section 2. La rétention de sûreté

Titre 3. L’incarcération à titre de peine

Section 1. Le champ d’application de la peine d’incarcération

Section 2. Le régime du prononcé de la peine d’incarcération

Partie 2 : L’encadrement de la vie carcérale

Titre 1. Organisation de la vie carcérale

Section 1. Aspects structurels de l’institution carcérale

Section 2. Aspects dynamiques de l’ordre carcéral

Titre 2. La vie dans l’organisation carcérale

Section 1. Activités à l’intérieur

Section 2. Le maintien des liens avec l’extérieur

Section 3. Modalités d’exercice des droits

Partie 3 : Le terme de l’incarcération

Titre 1. La durée de l’incarcération

Section 1. La durée des mesures de sûreté

Section 2. La durée des peines

Titre 2. Les procédures de sortie

Section 1. L’issue des mesures de sûreté

Section 2. La fin de peine

Détails

Code EAN :9782130824480
Auteur(trice) : 
Date de publication :  14-02-2024
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :219 mm
Largeur :151 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :840 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :712