Droit Administratif T.1 ; Les Actions Administratives (3e Edition)
Pierre Serrand
français | 18-09-2019 | 324 pages
9782130820857
Livre
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Brève description / annotation
Leçon 1 - Présentation du droit administratif. Section I - Définition. Section II - Origines. PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS. Leçon 2 - Les missions de service public. Section I - Identification. Section II - Distinctions. Leçon 3 - Les missions de police administrative. Section I - Identification. Section II - Distinctions. Section III - Les concours de police. DEUXIÈME PARTIE : LES ACTEURS. Leçon 4 - L'administration. Section I - Présentation. Section II - Situations. Leçon 5 - L'administré. Section I - L'usager du service public. Section II - Le citoyen. TROISIÈME PARTIE : LES ACTES. Leçon 6 - Identification de l'acte administratif unilatéral. Section I - La notion. Section II - Les distinctions. Leçon 7 - Régime juridique de l'acte administratif unilatéral. Section I - L'élaboration de l'acte. Section II - L'application de l'acte. Section III - La disparition de l'acte. Leçon 8 - Identification du contrat administratif. Section I - La notion. Section II - Les distinctions. Leçon 9 - Régime juridique du contrat administratif. Section I - La conclusion du contrat. Section II - L'exécution du contrat. Section III - La résiliation du contrat.
Détails
| Code EAN : | 9782130820857 |
| Editeur : | Puf |
| Date de publication : | 18-09-2019 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 215 mm |
| Largeur : | 150 mm |
| Epaisseur : | 18 mm |
| Poids : | 440 gr |
| Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
| Nombre de pages : | 324 |
| Collection : | Droit Fondamental |