Droit Administratif T.1 ; Les Actions Administratives (3e Edition)

Pierre Serrand


français | 18-09-2019 | 324 pages

9782130820857

Livre


19,90€

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Brève description / annotation

Leçon 1 - Présentation du droit administratif. Section I - Définition. Section II - Origines. PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS. Leçon 2 - Les missions de service public. Section I - Identification. Section II - Distinctions. Leçon 3 - Les missions de police administrative. Section I - Identification. Section II - Distinctions. Section III - Les concours de police. DEUXIÈME PARTIE : LES ACTEURS. Leçon 4 - L'administration. Section I - Présentation. Section II - Situations. Leçon 5 - L'administré. Section I - L'usager du service public. Section II - Le citoyen. TROISIÈME PARTIE : LES ACTES. Leçon 6 - Identification de l'acte administratif unilatéral. Section I - La notion. Section II - Les distinctions. Leçon 7 - Régime juridique de l'acte administratif unilatéral. Section I - L'élaboration de l'acte. Section II - L'application de l'acte. Section III - La disparition de l'acte. Leçon 8 - Identification du contrat administratif. Section I - La notion. Section II - Les distinctions. Leçon 9 - Régime juridique du contrat administratif. Section I - La conclusion du contrat. Section II - L'exécution du contrat. Section III - La résiliation du contrat.

Détails

Code EAN :9782130820857
Auteur(trice): 
Editeur :Puf
Date de publication :  18-09-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :440 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :324
Collection :  Droit Fondamental