Droit Administratif T.2 ; Les Obligations Administratives (2e Edition)
Pierre Serrand
français | 28-08-2019 | 300 pages
9782130820840
Livre
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PREMIÈRE PARTIE - LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE. Leçon 1 - La diversité des sources de la légalité administrative. Section I - Les sources internes. Section II - Les sources internationales. Leçon 2 - La hiérarchie des sources de la légalité administrative. Section I - La primauté de la Constitution. Section II - L'autorité des engagements internationaux. Section III - La soumission des actes administratifs. Leçon 3 - Le poids de la légalité et les circonstances. Section I - Les périodes normales. Section II - Les périodes exceptionnelles. Leçon 4 - Le poids de la légalité et le contrôle du juge. Section I - L'intensité du contrôle du juge. Section II - L'évolution du contrôle du juge. DEUXIÈME PARTIE - LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE. Leçon 5 - Les éléments de la responsabilité administrative. Section I - Le préjudice. Section II - Le lien de causalité. Section III - Les circonstances exonératoires. Leçon 6 - La responsabilité pour faute. Section I - La responsabilité pour faute personnelle. Section II - La responsabilité pour faute de service. Leçon 7 - La responsabilité sans faute. Section I - Le fondement du risque. Section II - Le fondement de l'égalité devant les charges publiques. Leçon 8 - Les régimes législatifs d'indemnisation. Section I - Les régimes d'indemnisation fondés sur l'idée de responsabilité. Section II - Les régimes d'indemnisation fondés sur l'idée de solidarité nationale. TROISIÈME PARTIE - L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF. Leçon 9 - L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif. Section I - Les juridictions administratives. Section II - Les juges administratifs. Leçon 10 - La compétence de l'ordre juridictionnel administratif. Leçon 11 - Les contentieux devant l'ordre juridictionnel administratif.
Détails
| Code EAN : | 9782130820840 |
| Editeur : | Puf |
| Date de publication : | 28-08-2019 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 217 mm |
| Largeur : | 15 mm |
| Epaisseur : | 16 mm |
| Poids : | 430 gr |
| Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
| Nombre de pages : | 300 |
| Collection : | Droit Fondamental |