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PREMIÈRE PARTIE. - LE SYSTÈME DE SANTÉ. Titre premier. Les missions. Les politiques et les programmes de santé. Les dispositifs de prévention. Les dispositifs de soins. Les dispositifs de sécurité sanitaire. Titre second. Les institutions. Les organisations internationales européennes. Les institutions nationales. Les institutions de prévention et de soins. DEUXIÈME PARTIE. - LES PRINCIPES RÉGISSANT LA RELATION DE SOINS. Titre premier. Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins. Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade. Étendue des droits de la personne malade. Les droits et obligations des usagers. Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé. Les droits et obligations généraux. Les droits et obligations spécifiques des professionnels de santé. Titre second. Les principes d'indemnisation liés à la relation de soins. Sous-titre 1 : Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité. La responsabilité pour faute du dommage sanitaire. La responsabilité pénale sanitaire. La responsabilité disciplinaire des professionnels de santé. Sous-titre 2 : Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale. Le régime général, l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale. Les procédures d'indemnisation. Le régime spécifique de solidarité nationale, l'amiante. TROISIÈME PARTIE. - LA PROTECTION DE L'HUMAIN DANS LE CADRE DES PRATIQUES BIOMÉDICALES. Titre premier. Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale. Le respect de la dignité humaine. Le respect des libertés individuelles. Le respect du principe de précaution. Titre second. La réglementation des pratiques biomédicales. Le droit de la reproduction. Les interventions sur la personne humaine. Le droit de la mort. Les interventions sur l'espèce humaine.

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