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Avant-propos. PREMIÈRE PARTIE - LES ENJEUX DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE. Chapitre 1 - L'approche juridique classique de la fiscalité internationale : la question des doubles impositions internationales. Section 1 - La double imposition internationale. Section 2 - Le mouvement conventionnel en matière fiscale. Chapitre 3 - Fiscalité internationale et politique économique. Section 1 - Les restrictions à l'interventionnisme fiscal international. Section 2 - Une nouvelle méthodologie de la politique fiscale internationale. Chapitre 3 - Stratégie fiscale des opérateurs internationaux et protection des intérêts financiers publics. Section 1 - Fiscalité internationale et stratégie des entreprises. Section 2 - Le partage des bases taxables des groupes internationaux. Section 3 - La lutte contre l'usage abusif des régimes fiscaux privilégiés et le recours aux États ou territoires non coopératifs. Section 4 - Le Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). DEUXIÈME PARTIE - LES BASES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL FRANÇAIS. Chapitre 4 - La juridiction fiscale française. Section 1 - La juridiction fiscale française en matière d'impôt sur le revenu. Section 2 - La juridiction fiscale française en matière d'impôt sur les sociétés. Chapitre 5 - Les conventions fiscales internationales. Section 1 - Le cadre juridique des conventions fiscales. Section 2 - La répartition conventionnelle des compétences fiscales. Section 3 - Les garanties conventionnelles complémentaires. TROISIÈME PARTIE - FISCALITÉ DIRECTE DES IMPLANTATIONS INTERNATIONALES D'ENTREPRISES. Chapitre 6 - Fiscalité des implantations en France d'entreprises étrangères. Section 1 - Le traitement fiscal des résultats d'exploitations et de leur distribution. Section 2 - Le régime d'imposition des salariés « impatriés ». Chapitre 7 - Fiscalité des implantations internationales d'entreprises françaises. Section 1 - Fiscalité des implantations de succursales à l'étranger. Section 2 - Fiscalité des implantations de filiales à l'étranger. Section 3 - Les incitations fiscales au déploiement international des entreprises françaises.

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