Les Grandes Notions Du Droit De L'union Europeenne

Gaelle Marti


français | 11-01-2023 | 384 pages

9782130814122

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Liste des principales abréviations utilisées Avant-propos Notion n° 1 : L'intégration Section 1 - les fondements de l'intégration Section 2 - Les attributs de l'intégration Section 3 - La portée de l'intégration Notion n° 2 : l'autonomie Section 1 - L'autonomie systémique de l'ordre juridique de l'Union européenne Section 2 - L'autonomie des États membres Notion n° 3 : La subsidiarité Section 1 - Portée et fonctions du principe de subsidiarité Section 2 - Le contenu ambivalent du principe de subsidiarité Section 3 - Le contrôle du respect du principe de subsidiarité Notion n° 4 : La diversité Section 1 - La préservation explicite de la diversité : diversité culturelle et linguistique dans l'Union européenne Section 2 - La prise en compte implicite de la diversité à travers la différenciation Notion n° 5 : L'effectivité Section 1 - Les usages de l'effectivité, principe au service du projet d'intégration Section 2 - Les instruments de garantie de l'effectivité du droit de l'Union Notion n° 6 : la confiance mutuelle Section 1 - Extension et fondamentalisation du principe de confiance mutuelle Section 2 - Fondement, portée et limite du principe de confiance mutuelle Notion n° 7 : Le marché Section 1 - La centralité de la notion de marché dans le processus d'intégration Section 2 - La conception initiale du marché intérieur Section 3 - La mutation de la conception du marché intérieur Section 4 - la logique principielle du marché Notion n° 8 : la non-discrimination Section 1 - Les figures du principe de non-discrimination Section 2 - Les contours du principe de non-discrimination Section 3 - Les politiques de non-discrimination Notion n° 9 : La citoyenneté Section 1 - La citoyenneté de l'Union, marqueur d'un projet politique pour l'Union Section 2 - La citoyenneté de l'Union, instrument d'une intégration renforcée des ressortissants des États membres ? Notion n° 10 : l'État de droit Section 1 - La dimension formelle de l'État de droit Section 2 - La dimension matérielle de l'État de droit : la protection des droits fondamentaux Index alphabétique Table des matières

Détails

Code EAN :9782130814122
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  11-01-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :502 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :384
Collection :  Themis