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Titre premier - Les principes directeurs. I. Un instrument de l'ordre public européen. II. L'effectivité des droits. La théorie des obligations positives. Les notions autonomes. L'interprétation restrictive des limitations aux droits. III. L'exercice des droits sans discrimination. Titre II - Les droits garantis. I. L'intégrité de la personne. Le droit au respect de la vie. L'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé. II. Les libertés de la personne physique. Le droit à la liberté et à la sûreté. III. Les droits de procédure. Le droit à un procès équitable. Le principe de la légalité des délits et des peines. Le droit à un recours effectif. IV. Le droit au respect de la vie privée et familiale. La protection de la vie privée. La protection du domicile. La protection de la vie familiale. V. Les libertés de la pensée. La liberté de pensée, de conscience et de religion. Le droit à l'instruction. La liberté d'expression VI. Les libertés de l'action sociale et politique. La liberté de réunion et d'association. Le droit à des élections libres. VII. Le droit de propriété. La notion de « biens ». L'atteinte à la substance du droit de propriété. La privation de propriété. La réglementation de l'usage des biens. Titre III - La garantie des droits. I. La compétence de la Cour... II. La recevabilité de la requête... III. Le jugement sur le fond.

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