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PREMIÈRE PARTIE - L'unité des principes et techniques du droit fiscal. TITRE PREMIER - La réglementation fiscale. I - Les sources du droit fiscal. II - L'interprétation du droit fiscal. III - Les procédures fiscales. TITRE II - La régulation fiscale. I. - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable. II - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable. SECONDE PARTIE - La diversité des régimes d'imposition. TITRE PREMIER - Les particuliersLes revenus. I - L'impôt sur le revenu. II - Les prélèvements fiscaux à caractère social. Le patrimoine. I - La transmission du patrimoine. II - La détention du patrimoine. TITRE II - Les entreprisesLe bénéfice. I - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de cellessoumises à l'impôt sur les sociétés. II - La détermination du bénéfice imposable. La valeur ajoutée. I - La taxe sur la valeur ajoutée. II - La contribution économique territoriale.

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