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Franck CARPENTIER La destitution de Dilma Rousseff Pierre CHAVY L'application de l'article 40 de la Constitution Claire CUVELIER La désobéissance de l'agent public à l'ordre fondé sur une loi qu'il estime inconstitutionnelle Dario DEGBOE Les réunions de plein droit du Parlement sous la Ve République Valérie GOESEL-LE BIHAN Le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel Jean-François KERLÉO Le droit parlementaire local. L'impensé juridique de la fonction territoriale du représentant de la Nation Luc KLEIN Démocratie constitutionnelle et constitutionnalisme démocratique Benjamin MOREL Les commissions permanentes au Sénat Marion PAOLETTI L'invention d'un nouveau référendum pour « résoudre la crise » à Notre-Dame-des-Landes CHRONIQUES Jurisprudence du Conseil constitutionnel Jurisprudence constitutionnelle russe

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