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Titre premier - Les principes directeurs Titre II - Les droits garantis L'intégrité de la personne Les libertés de la personne physique Les droits de procédure Le droit au respect de la vie privée et familiale Les libertés de la pensée Les libertés de l'action sociale et politique Le droit de propriété Titre III - La garantie des droits La compétence de la Cour La recevabilité de la requête Le jugement sur le fond

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