Le Juge D'instruction (6e Edition)

Renaud Van Ruymbeke


français | 10-02-2016 | 128 pages

9782130635116

Livre de poche


9,00€

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Introduction Droit comparé - Procédures accusatoire et inquisitoire - Histoire Première partie - Le juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire 1 - L'instruction et le procès pénal 2 - Le statut du juge d'instruction Deuxième partie - Les actes du juge d'instruction 1 - La saisine 2 - Les pouvoirs d'investigation 3 - Le dossier de personnalité 4 - Les pouvoirs de coercition 5 - Les nullités 6 - Les voies de recours 7 - La clôture de l'information

Détails

Code EAN :9782130635116
Auteur(trice): 
Editeur :Que Sais-je ?
Date de publication :  10-02-2016
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :177 mm
Largeur :116 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :99 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :128
Collection :  Que Sais-je ?