La Question Prioritaire De Constitutionnalite
Julien Bonnet-Pierre-yves Gahdoun
français | 14-05-2014 | 128 pages
9782130630630
Livre de poche
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Brève description / annotation
La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un de ces mécanismes est la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC). Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé.
Détails
Code EAN : | 9782130630630 |
Editeur : | Que Sais-je ? |
Date de publication : | 14-05-2014 |
Format : | Livre de poche |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 176 mm |
Largeur : | 115 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 102 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 128 |
Collection : | Que Sais-je ? |