Brève description / annotation

Introduction I. Histoire de la QPC - II. Exception d'inconstitutionnalité ou question préjudicielle de constitutionnalité - III. Le caractère « prioritaire » de la QPC - Réglementation de la QPC Chapitre I - La recevabilité de la QPC I. Les conditions de recevabilité - II. La décision de recevabilité. Chapitre II - Le jugement de la QPC I. La procédure de jugement - II. Les méthodes de jugement - III. L'autorité du jugement. Chapitre III - L'influence de la QPC I. L'influence sur les institutions - II. L'influence sur le droit. Conclusion Bibliographie

Détails