La Police Administrative
Charles Vautrot-schwarz
français | 03-09-2014 | 320 pages
9782130628668
Livre
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I. REPÈRES La police est-elle encore une activité régalienne ?, par Jacques Chevallier II. NOTIONS Police et séparation des autorités administrative et judiciaire, par Jacques Moreau Police et service public, par Olivier Renaudie Police et régulation, par Charles Vautrot-Schwarz Police et gestion du domaine public, par Norbert Foulquier III. FRONTIÈRES Police et morale, par Nelly Ach Existe-t-il des ordres publics spéciaux ?, par Christophe Fardet Les concours de police, par Didier Truchet Police générale et polices spéciales en matière environnementale, par Yves Jegouzo IV. EXERCICE Police et contrat, par Gabriel Eckert La gratuité des mesures de police, par Michel Degoffe V. GARANTIES Le contrôle juridictionnel des mesures de police par le juge administratif, par Jacques Petit La responsabilité du fait des activités de police, par Maryse Deguergue VI. PERSPECTIVES Rapport de synthèse, par Étienne Picard
Détails
| Code EAN : | 9782130628668 |
| Editeur : | Puf |
| Date de publication : | 03-09-2014 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 217 mm |
| Largeur : | 150 mm |
| Epaisseur : | 18 mm |
| Poids : | 434 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 320 |
| Collection : | Themis |