La Police Administrative

Charles Vautrot-schwarz


français | 03-09-2014 | 320 pages

9782130628668

Livre


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I. REPÈRES La police est-elle encore une activité régalienne ?, par Jacques Chevallier II. NOTIONS Police et séparation des autorités administrative et judiciaire, par Jacques Moreau Police et service public, par Olivier Renaudie Police et régulation, par Charles Vautrot-Schwarz Police et gestion du domaine public, par Norbert Foulquier III. FRONTIÈRES Police et morale, par Nelly Ach Existe-t-il des ordres publics spéciaux ?, par Christophe Fardet Les concours de police, par Didier Truchet Police générale et polices spéciales en matière environnementale, par Yves Jegouzo IV. EXERCICE Police et contrat, par Gabriel Eckert La gratuité des mesures de police, par Michel Degoffe V. GARANTIES Le contrôle juridictionnel des mesures de police par le juge administratif, par Jacques Petit La responsabilité du fait des activités de police, par Maryse Deguergue VI. PERSPECTIVES Rapport de synthèse, par Étienne Picard

Détails

Code EAN :9782130628668
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  03-09-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :434 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :320
Collection :  Themis