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CHAPITRE INTRODUCTIF Section I : Présentation générale Section II : Délimitation de la matière Section III : De l'évolution des finances publiques Section IV : Les deux grands axes de réflexion PREMIÈRE PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES ÉTATIQUES CHAPITRE I : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES Section préliminaire : « La nouvelle constitution financière de la France » Section I : Les principes juridiques classiques Section II : Les cadres politico-juridiques CHAPITRE II : LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE Section I : Le processus d'élaboration de la loi de finances Section II : La mise en oeuvre de la loi de finances DEUXIÈME PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES CHAPITRE I : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES Section I : Les principes stricto sensu Section II : Le cadre général de l'action CHAPITRE II : LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE Section I : L'adoption du budget Section II : L'exécution du budget Section III : Le contrôle budgétaire TROISIÈME PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES EUROPÉENES CHAPITRE I : NAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DU BUDGET EUROPÉEN Section I : Les ressources de l'Union européenne Section II : Les dépenses de l'Union européenne CHAPITRE II : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES Section I : Les principes classiques Section II : Les cadres généraux CHAPITRE III : LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE Section I : L'adoption du budget européen Section II : L'exécution du budget Section III : Le contrôle du budget QUATRIÈME PARTIE : LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CHAPITRE I : STRUCTURE DES DÉPENSES ET RECETTES SOCIALES Section I : Les bénéficiaires de la loi de financement de la Sécurité sociale : les dépenses Section II : Les sources de financement de la sécurité sociale : les recettes CHAPITRE II : LES PRINCIPES DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CHAPITRE III : LES PROCÉDURES DU BUDGET SOCIAL Section I : L'adoption de la LFSS Section II : Le contenu de la LFSS Section III : La mise en oeuvre et le contrôle de la LFSS Bibliographie

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