Droit Administratif Tome 2 ; Les Obligations Administratives

Pierre Serrand


français | 07-10-2015 | 312 pages

9782130619154

Livre


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LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Leçon 1 - La diversité des sources de la légalité administrative Leçon 2 - La hiérarchie des sources de la légalité administrative Leçon 3 - Le poids de la légalité et les circonstances Leçon 4 - Le poids de la légalité et le contrôle du juge LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE Leçon 5 - Les éléments de la responsabilité administrative Leçon 6 - La responsabilité pour faute Leçon 7 - La responsabilité sans faute Leçon 8 - Les régimes législatifs d'indemnisation L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF Leçon 9 - L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif Leçon 10 - La compétence de l'ordre juridictionnel administratif Leçon 11 - Les contentieux devant l'ordre juridictionnel administratif A propos des auteurs Professeur de droit public à l'université d'Orléans, Pierre Serrand est, au sein du Centre de recherche juridique Pothier de cette université, responsable de l'axe « État, territoires et politiques publiques ». Il enseigne les institutions administratives, le droit administratif, et le droit du contentieux administratif.

Détails

Code EAN :9782130619154
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  07-10-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :430 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :312
Collection :  Droit Fondamental