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Études Edwige Camp-Pietrain, Le référendum d'autodétermination en Écosse Aurore Catherine, Compétence du pouvoir réglementaire et définition des conditions d'exercice de droits constitutionnellement protégés : le cas du droit de grève et du droit à l'information et à la participation du public en matière environnementale Arnaud Coutant, Le XIe amendement et le fonctionnement de l'Union. La place des États dans la fédération américaine Hakim Daïmallah, Le consentement au mariage dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Marc-Antoine Granger, Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement Francis Hamon, Réflexions sur la combinaison du référendum avec le sondage délibératif Selma Josso, Le droit à candidater aux élections législatives : un droit malmené Matthieu Poujol, La constitution de partie civile du chef de l'État. État des lieux et perspectives Dorothée Reignier, L'organisation interne des groupes parlementaires Chroniques In Memoriam : Claude Emeri, Christian Bidégaray Notes bibliographiques Natacha Danelciuc-Colodrovschi, Jean-Louis Quermonne, Frédéric Rouvière, Guy Scoffoni Informations Sénat

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