Revue Francaise De Droit Constitutionnel N.90

Revue Francaise De Droit Constitutionnel


français | 25-05-2012 | 408 pages

9782130593874

Impression diverse


26,00€

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Études. Guy Agniel, Le Parlement et la Nouvelle-Calédonie : du " droit à la bouderie ". à la délégation de souveraineté ? Brice Crottet, Le Conseil constitutionnel et l'obligation de vigilance environnementale. Franck Durand, L'avenir incertain du Sénat irlandais. Fernando Rey Martinez, Égalité constitutionnelle et sanction différenciée de comportements similaires. Claire Mongouachon, Les débats sur la Constitution économique en Allemagne . Javier Tajadura Tejada, La doctrine de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'interdiction des partis politiques. Chroniques - Jurisprudence du Conseil constitutionnel : I - Contrôle des lois ; II - Question prioritaire de constitutionnalité ; III - Question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale. Droit constitutionnel étranger. Australie, Tamara Lajoinie ; Irlande, Claire Lagrave. Jean-Claude Venezia, Hommage à Michel-Henry Fabre. Notices bibliographiques. Jean-Louis Mestre. Natasa Danelciuc-Colodrovschi. Catherine Castor, L'égalité devant le suffrage, supplément électronique disponible sur www.cairn.info. Arnaud Coutant, Les présidents minoritaires aux Etats-Unis, supplément électronique disponible sur www.cairn.info. Karim Dosso, Les pratiques constitutionnelles dans les pays d'Afrique noire francophone : cohérences et incohérences, supplément électronique disponible sur www.cairn.info. Nassima Ferchiche, La rationalisation du droit de financement des campagnes législatives et le renforcement de la transparence de la vie politique, supplément électronique disponible sur www.cairn.info

Détails

Code EAN :9782130593874
Auteur(trice): 
Editeur :Puf
Date de publication :  25-05-2012
Format :Impression diverse
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :307 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :408
Collection :  Revue Francaise De Droit Constitutionnel