Precis De Droit Penal Et De Procedure Penale (4e Edition)
Frederic Debove-Francois Falletti-Thomas Janville
français | 06-01-2012 | 911 pages
9782130591290
Livre
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Préface de Michèle Alliot-Marie. PARTIE PRÉLIMINAIRE. Chapitre premier. Le miroir de nos valeurs. Présentation du droit pénal et de la procédure pénale. La notion de droit pénal. Le contenu du droit pénal. Chapitre II. De l'Inquisition au procès équitable. Introduction historique au droit pénal et à la procédure pénale. De la fin de l'époque médiévale aux derniers siècles de l'Ancien Régime. De la Révolution française aux codes impériaux. De l'époque napoléonienne à nos jours. PREMIÈRE PARTIE. - LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL. Chapitre premier. Au nom de la loi. La légalité pénale. La loi pénale en elle-même. La loi pénale et le juge. La loi pénale et l'infraction. Chapitre II. Responsable et coupable ? Le délinquant La responsabilité pénale du délinquant. L'irresponsabilité pénale du délinquant. Chapitre III. Crimes et châtiments. Les peines. La peine encourue. La peine prononcée. La peine exécutée. SECONDE PARTIE. - LA PROCÉDURE PÉNALE. Chapitre premier.Le rituel judiciaire. La scène judiciaire et ses acteurs. Les acteurs de la procédure pénale. La dynamique de la procédure pénale. La dimension internationale du droit répressif. Chapitre II. En quête de vérité. La mise en état des affaires pénales. Les spécificités de la mise en état des affaires pénales. Les enquêtes de police judiciaire. L'instruction préparatoire. Chapitre III. Au nom du peuple français. Le jugement des affaires pénales. La procédure de jugement. Les voies de recours. L'autorité de la chose jugée. Approfondir. Bibliographie générale. Index.
Détails
| Code EAN : | 9782130591290 |
| Editeur : | Puf |
| Date de publication : | 06-01-2012 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 175 mm |
| Epaisseur : | 47 mm |
| Poids : | 1583 gr |
| Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
| Nombre de pages : | 911 |
| Collection : | Major Reference |