Les Grands Arrets De La Cour Europeenne Des Droits De L'homme (5e Edition)

Sudre F./marguenaud


français | 03-02-2009 | 854 pages

9782130574170

Livre


45,64

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Introduction -- Abréviations Titre I - Les principes directeurs 1 Un intrument de l'ordre public européen 2 L'effectivité des droits 3 L'exercice des droits sans discrimination Titre II - Les droits garantis 1 L'intégrité de la personne 2 Les libertés de la personne physique 3 Les droits de procédure 4 Le droit au respect de la vie privée et familiale 5 Les libertés de la pensée 6 Les libertés de l'action sociale et politique 7 Le droit de propriété Titre III - La garantie des droits 1 La compétence de la Cour 2 La recevabilité de la requête 3 Le jugement sur le fond Bibliographie Index des principales décisions juridictionnelles citées Index des matières

Détails

Code EAN :9782130574170
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  03-02-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :151 mm
Epaisseur :36 mm
Poids :855 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :854
Collection :  Themis