Brève description / annotation

Etudes Didier Maus, Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles Aurélien Baudu, La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège parlementaire ? Nathalie Droin, Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à  une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé Thomas Dubut, Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à  propos des « exigences constitutionnelles » Thomas Hochmann, Constitution et religion : analyse de la jurisprudence américaine relative au créationnisme Chroniques Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n ° 2009-581 DC, Sophie de Cacqueray Droit constitutionnel et droit communautaire Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d'état (suite), Chloé Charpy Droit constitutionnel et CEDH L'article 6 §1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel   et la question préjudicielle de constitutionnalité, Stéphane de La Rosa Droit constitutionnel étranger L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Etats-Unis, Idris Fassassi, Inde, David Annoussamy,  Royaume Uni, Aurélie Duffy, Première conférence mondiale des Cours constitutionnelles, Le Cap, 26 janvier 2009 Index analytique général Table des auteurs et des matières

Détails