Revue Francaise De Droit Constitutionnel N.79

Revue Francaise De Droit Constitutionnel


français | 21-09-2009 | 221 pages

9782130572213

Impression diverse


26,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

"Odile de David Beauregard-Berthier, Le contrôle du détournement de procédure en matière d'élaboration des lois Bernadette Duarte, Le chef de l'Etat : un « corps législatif » au sens de l'article 3 du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ? Pauline Türk, Le droit de grâce présidentiel à l'issue de la révision du 23 juillet 2008 Thierry Le Roy, Le constitutionnalisme : quelle réalité dans les pays du Maghreb ? Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décisions n° 2008-572 DC, et n° 2008-573 DC, Richard Ghevontian et Sophie Lamouroux, p. ; décision n° 2009-575 DC, Jean-Christophe Car, p. ; décisions n° 2009-576 DC et 577 DC, Olivier Le Bot La dualité du « droit au logement opposable », Eric Sales Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, Chloé Charpy L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte ; Royaume Uni (2007), Aurélie Duffy La réforme de la Chambre des Lords : chronique d'une révolution au long cours (1999-2007), Aurélien Antoine Écrire une constitution, Didier Maus,Jean?Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, avec Emmanuel Laurentin et Antoine Lachand Écrire une constitution, Didier Maus,Jean?Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, avec Emmanuel Laurentin et Antoine Lachand"

Détails

Code EAN :9782130572213
Auteur(trice): 
Editeur :Puf
Date de publication :  21-09-2009
Format :Impression diverse
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :360 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :221
Collection :  Revue Francaise De Droit Constitutionnel