Revue Francaise De Droit Constitutionnel N.77
Revue Francaise De Droit Constitutionnel
français | 23-03-2009 |
9782130572190
Impression diverse
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LES 50 ANS DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE Éditorial, Didier Maus, André Roux LE 7E CONGRES DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance d'ouverture, 25 septembre 2008 - Allocution de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice - Allocution de M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel - Allocution de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État - Allocution de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation - Allocution de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'université de Paris I, président de l'Association française de droit constitutionnel Séance de clôture, 27 septembre 2008 - La Ve République vue du Royaume-Uni, John Bell, professeur à l'université de Cambridge LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 Stéphane Diemert, Le référendum législatif d'initiative minoritaire dans l'article 11, révisé, de la Constitution Olivier Dord, Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement Richard Ghevontian, La révision de la Constitution et le Président de la République : l'hyperprésidentialisation n'a pas eu lieu Sophie Lamouroux, La révision de l'article 25 de la Constitution ou la mise en place d'une incompatibilité à coquille vide Pierre Mazeaud, La révision de la Constitution Ariane Vidal-Naquet, L'institutionnalisation de l'opposition : quel statut pour quelle opposition ? CHRONIQUES Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2008-564 DC, Amandine Capitani, p. décisions n° 2008-566 DC et 2008-56, Aurélie Duffy, p. décision n° 2008-567 DC, Patricia Rrapi, p. décision n° 2008-569 DC, Priscilla Monge, p. Droit constitutionnel étranger L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Virginie Natale « La confirmation de l'autonomie des Etats en matière de choix des systèmes électoraux. Brèves réflexions sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Yumak et Sadak c/ Turquie (Gr. Ch., 8 juillet 2008) », Michel Levinet
Détails
Code EAN : | 9782130572190 |
Editeur : | Puf |
Date de publication : | 23-03-2009 |
Format : | Impression diverse |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 295 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Revue Francaise De Droit Constitutionnel |