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Remerciements et abréviations Préface d'Antoine Garapon Introduction Chapitre premier. - L'étroitesse du champ d'application du régime de réparation de la CPI I- Bénéficiaires et créanciers du droit à réparation : élargir le champ ratione personae A/ Les bénéficiaires : les victimes B/ Les créanciers : les personnes condamnées II- La nature de la réparation : élargir le champ ratione materiae A/ Réparation matérielle et réparation symbolique B/ Réparations individuelles et réparations collectives Chapitre II. - Les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour I- Les étapes de la procédure devant la Cour A/ Le déclenchement de la procédure B/ L'examen des demandes et la coopération des États : de nombreuses incertitudes II- Une procédure problématique A/ Elle ne permet pas un égal accès à la justice B/ Autres problèmes Chapitre III. - Le potentiel du Fonds au profit des victimes I- L'origine des ressources du Fonds A/ Les ressources obtenues par l'intermédiaire de la Cour B/ Les ressources obtenues indépendamment C/ Autres pistes II- L'utilisation des ressources du Fonds A/ Les ressources provenant du produit d'amendes, des biens confisqués ou des ordonnances de réparation B/ Les autres ressources C/ L'indépendance du Fonds vis-à-vis de la Cour Conclusion Bibliographie Index

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