Revue Francaise De Droit Constitutionnel N.74

Revue Francaise De Droit Constitutionnel


français | 26-05-2008 | 224 pages

9782130567806

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Etudes Francis Delpérée, Le renouveau du droit constitutionnel Christophe de Aranjo, Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne Daniel Martins, Les modes de scrutin locaux dans les 27 Etats membres de l'UE Chroniques Jurisprudence du Conseil constitutionnel (septembre-décembre 2007) : décision n° 2007-559 DC, « La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française (à propos de l'examen par le Conseil constitutionnel de la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française) », Décision n° 2007-560 DC, « Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel, non bis in idem ? », Xavier Magnon Droit constitutionnel européen Chronique de Droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel Le traité établissant une Constitution pour l'Europe et les clauses d'intégration nationale, José Sanchez Droit constitutionnel étranger L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Virginie Natale Tribunal suprême de la Principauté de Monaco : décision du 16 janvier 2006, Patrick Gaïa Notes bibliographiques

Détails

Code EAN :9782130567806
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  26-05-2008
Format :Impression diverse
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :300 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :224
Collection :  Revue Francaise De Droit Constitutionnel