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PREMIÈRE PARTIE : Les infractions contre les personnes TITRE I - La protection de la vie et de l'intégrité physique ou psychique Chapitre préliminaire - Les crimes contre l'humanité I - Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique II - Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique III - Les infractions liées à l'existence d'une situation dangereuse TITRE II - La protection de la dignité I - L'exclusion d'autrui II - L'asservissement ou l'exploitation d'autrui III - Les atteintes au respect dû aux morts TITRE III - La protection des libertés individuelles I - La liberté d'aller et de venir II - La liberté de disposer de sa vie III - La liberté de disposer de son corps dans un contexte médical ou scientifique IV - La liberté sexuelle V - La liberté morale TITRE IV - La protection de la personnalité I - L'individualité II - L'intimité III - L'honneur TITRE V - La protection de la famille I - Les atteintes à la structure familiale II - La méconnaissance des devoirs familiaux DEUXIÈME PARTIE : Les infractions contre les biens TITRE I - Les infractions tendant à garantir le droit de propriété I - Les infractions d'appropriation frauduleuse II - Les délits de conséquence TITRE II - Les infractions tendant à assurer l'intégrité matérielle des biens, « objets » de propriété I - Les destructions ou dégradations ne présentant pas de danger pour les personnes II - Les destructions ou dégradations présentant un danger pour les personnes III - Les infractions complémentaires TITRE III - Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données I - Les actes de facilitation ou de préparation d'une atteinte à un système de traitement automatisé de données II - La diversité des atteintes à un système de traitement automatisé de données TROISIÈME PARTIE : Les infractions contre la nation, l'État et la paix publique TITRE I - Les infractions commises par ou contre des agents publics I - Les atteintes à la probité II - Les infractions dirigées contre des agents publics et portant atteinte au respect dû à leur fonction TITRE II - Les atteintes à la foi publique I - Le faux II - L'usage de faux III - Les infractions complémentaires du faux TITRE III - Actions ayant pour but de troubler gravement l'ordre public I - Le terrorisme II - L'association de malfaiteurs

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