L'executif Et La Constitution De 1791
Guillaume Glenard
français | 27-03-2010 | 512 pages
9782130566847
Livre
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Introduction PREMIÈRE PARTIE. - L'EXÉCUTIF MONARCHIQUE ET CONSTITUTIONNALISÉ Chapitre premier. L'acceptation de la constitution Les doctrines sous-jacentes en 1789 Le Roi hors de la constitution Chapitre II. L'acceptation de la royauté constitutionnelle La constitutionnalisation de la royauté La suspension de la royauté La doctrine de l'acceptation de la royauté constitutionnelle DEUXIÈME PARTIE. - L'EXÉCUTIF GOUVERNANT Chapitre premier. L'exécutif co-législateur L'initiative législative Le droit de consentir à l'élaboration de la loi Chapitre II. L'exécutif et le traitement constitutionnel des relations extérieures Le traitement des relations extérieures dans le cadre d'une balance des pouvoirs Le traitement des relations extérieures dans le cadre d'une fonction exécutive extérieure TROISIÈME PARTIE. - L'EXÉCUTIF EXÉCUTANT Chapitre premier. La mise en exécution La mise en exécution générale La mise en exécution particulière Chapitre II. La mise à exécution La mise à exécution réglementaire La mise à exécution administrative QUATRIÈME PARTIE. - L'EXÉCUTIF INDÉPENDANT Chapitre premier. L'absence d'emprise de l'exécutif sur le Corps législatif L'impossible « harmonie » entre l'exécutif et l'Assemblée L'impossible pouvoir de dissolution du Corps législatif Le droit d'entrée et de parole de l'exécutif dans le Corps législatif Chapitre II. La question de la responsabilité de l'exécutif L'ambivalence des intentions Le domaine limité de la responsabilité des ministres L'émergence d'une responsabilité politique Conclusion Index
Détails
| Code EAN : | 9782130566847 |
| Editeur : | Puf |
| Date de publication : | 27-03-2010 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 175 mm |
| Epaisseur : | 26 mm |
| Poids : | 884 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 512 |
| Collection : | Leviathan |