L'executif Et La Constitution De 1791

Guillaume Glenard


français | 27-03-2010 | 512 pages

9782130566847

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Introduction PREMIÈRE PARTIE. - L'EXÉCUTIF MONARCHIQUE ET CONSTITUTIONNALISÉ Chapitre premier. L'acceptation de la constitution Les doctrines sous-jacentes en 1789 Le Roi hors de la constitution Chapitre II. L'acceptation de la royauté constitutionnelle La constitutionnalisation de la royauté La suspension de la royauté La doctrine de l'acceptation de la royauté constitutionnelle DEUXIÈME PARTIE. - L'EXÉCUTIF GOUVERNANT Chapitre premier. L'exécutif co-législateur L'initiative législative Le droit de consentir à l'élaboration de la loi Chapitre II. L'exécutif et le traitement constitutionnel des relations extérieures Le traitement des relations extérieures dans le cadre d'une balance des pouvoirs Le traitement des relations extérieures dans le cadre d'une fonction exécutive extérieure TROISIÈME PARTIE. - L'EXÉCUTIF EXÉCUTANT Chapitre premier. La mise en exécution La mise en exécution générale La mise en exécution particulière Chapitre II. La mise à exécution La mise à exécution réglementaire La mise à exécution administrative QUATRIÈME PARTIE. - L'EXÉCUTIF INDÉPENDANT Chapitre premier. L'absence d'emprise de l'exécutif sur le Corps législatif L'impossible « harmonie » entre l'exécutif et l'Assemblée L'impossible pouvoir de dissolution du Corps législatif Le droit d'entrée et de parole de l'exécutif dans le Corps législatif Chapitre II. La question de la responsabilité de l'exécutif L'ambivalence des intentions Le domaine limité de la responsabilité des ministres L'émergence d'une responsabilité politique Conclusion Index

Détails

Code EAN :9782130566847
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  27-03-2010
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :175 mm
Epaisseur :26 mm
Poids :884 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :512
Collection :  Leviathan