Droit International Prive Tome 2 Partie Speciale

Bureau Dominique / M


français | 20-09-2007 | 523 pages

9782130565048

Livre


29,41

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, déterminer les conditions d'octroi de la nationalité française, définir la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant. Table des matières Titre I -- La sphère personnelle I -- L'être, le statut international de l'individu : 1 -- Le contenu de la catégorie 2 -- L'évolution du rattachement II -- L'avoir, le régime international des biens : 1 -- Les biens ut singuli 2 -- Les instruments de gestion du patrimoine Titre II -- La sphère familiale I -- Relations extra-patrimoniales : 1 -- Le couple 2 -- L'enfant II -- Relations patrimoniales : 1 -- Les régimes matrimoniaux 2 -- Les successions Titre III -- La sphère économique I -- Les obligations : 1 -- Les obligations contractuelles 2 -- Les obligations extra-contractuelles II -- Les entreprises : 1 -- Les entreprises en société 2 -- Les entreprises en difficulté

Détails

Code EAN :9782130565048
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  20-09-2007
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :540 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :523
Collection :  Themis