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Introduction Première partie : L'organisation de la justice pénale I -- Les organes de décision (juridictions pénales) : Les principes -- Les différentes juridicitons pénales II -- Les moyens de décision (police et preuve) : La police judiciaire -- Les preuves en matière pénale Deuxième partie : La marche du procès pénal III -- Prélude au procès (les enquêtes de police) : Enquête préliminiare -- Enquête en cas d'infraction flagrante IV -- Déclenchement du procès (l'action publique et l'action civile) V -- Préparation du procès (l'instruction) : Le juge d'instruction -- Les pouvoirs du juge -- La chambre de l'instruction VI -- Solution du procès (le jugement) : La procédure -- Les voies de recours -- L'autorité de la chose jugée
Détails
| Code EAN : | 9782130561880 |
| Editeur : | Que Sais-je ? |
| Date de publication : | 15-08-2007 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 176 mm |
| Largeur : | 115 mm |
| Epaisseur : | 9 mm |
| Poids : | 100 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 128 |
| Collection : | Que Sais-je ? |