La procédure pénale

Jean Larguier


français | 17-08-2007 | 128 pages

9782130561880

Livre de poche


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Description

Qu'est-ce que la procédure pénale ? C'est le droit pénal en action c'est-à-dire la recherche des auteurs d'infractions et le jugement. C'est le chaînon entre l'infraction commise et la sanction prononcée. Elle détermine l'organisation et le rôle des autorités chargées de la répression. Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'étudier l'organisation de la justice pénale et le déroulement du procès.

Table des matières

Introduction

Première partie : L'organisation de la justice pénale

I -- Les organes de décision (juridictions pénales) : Les principes -- Les différentes juridicitons pénales II -- Les moyens de décision (police et preuve) : La police judiciaire -- Les preuves en matière pénale

Deuxième partie : La marche du procès pénal

III -- Prélude au procès (les enquêtes de police): Enquête préliminiare -- Enquête en cas d'infraction flagrante IV -- Déclenchement du procès (l'action publique et l'action civile) V -- Préparation du procès (l'instruction) : Le juge d'instruction -- Les pouvoirs du juge -- La chambre de l'instruction VI -- Solution du procès (le jugement): La procédure -- Les voies de recours -- L'autorité de la chose jugée

Détails

Code EAN :9782130561880
Auteur(trice) : 
Date de publication :  17-08-2007
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :105 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Que sais-je ?