La Procedure Penale

Jean Larguier


français | 15-08-2007 | 128 pages

9782130561880

Livre de poche


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Introduction Première partie : L'organisation de la justice pénale I -- Les organes de décision (juridictions pénales) : Les principes -- Les différentes juridicitons pénales II -- Les moyens de décision (police et preuve) : La police judiciaire -- Les preuves en matière pénale Deuxième partie : La marche du procès pénal III -- Prélude au procès (les enquêtes de police) : Enquête préliminiare -- Enquête en cas d'infraction flagrante IV -- Déclenchement du procès (l'action publique et l'action civile) V -- Préparation du procès (l'instruction) : Le juge d'instruction -- Les pouvoirs du juge -- La chambre de l'instruction VI -- Solution du procès (le jugement) : La procédure -- Les voies de recours -- L'autorité de la chose jugée

Détails

Code EAN :9782130561880
Auteur(trice) : 
Editeur :Que Sais-je ?
Date de publication :  15-08-2007
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :100 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Que Sais-je ?