Revue Francaise De Droit Constitutionnel N.69 : Droit Constitutionnel National, Droit Communautaire, Cedh, Charte Des Nations Unies ; L'instabilite Des Rapports De Systeme Entre Ordres Juridiques
Revue Francaise De Droit Constitutionnel
français | 22-03-2007 | 224 pages
9782130561446
Impression diverse
26,00
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Etudes Jean-Paul Jacqué, Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies. L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques, Michel Hottelier, La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, Sébastien Benetullière, Justice sociale et espace public : l'exemple de l'affirmative action, Chroniques Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juillet-septembre 2006), Décision n° 2006-538 DC, Loïc Philip, p. ??, Décision n° 2006-540 DC, Hubert Alcaraz, p. ??, Décision n° 2006-540 DC, Chloé Charpy, p. ??, Décision 2006-20/21 I, Sophie Lamouroux, p. ?? Philippe Blachèr, Guillaume Protière, Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires, Droit constitutionnel électoral Une aporie de la justice constitutionnelle française : l'impuissance du Conseil constitutionnel face à l'inconstitutionnalité de l'actuel découpage électoral pour les élections législatives de 2007, Nadine Susani, Droit constitutionnel européen Chronique de droit constitutionnel européen 2004-2006, Florence Chaltiel, Droit constitutionnel étranger L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Nouvelle-Zélande, Andrew Butler, L'actualité constitutionnelle dans les pays d'Europe centrale et orientale, Patrice Gelard, La constitutionnalité de la loi sur la justice constitutionnelle au Koweit, Mohamed Abdel Latif,
Détails
| Code EAN : | 9782130561446 |
| Editeur : | Puf |
| Date de publication : | 22-03-2007 |
| Format : | Impression diverse |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 155 mm |
| Epaisseur : | 15 mm |
| Poids : | 295 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 224 |
| Collection : | Revue Francaise De Droit Constitutionnel |