La Justice En France
Michele-laure Rassat
français | 07-03-2007 | 128 pages
9782130560630
Livre de poche
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Introduction Première partie : Les principes I -- Les principes généraux d'organisation juridictionnelle : Les principes d'organisation des juridictions -- Les principes relatifs à la situation des juges II -- Les principes relatifs au fonctionnement de la justice : L'accès à la justice -- Le déroulement de l'instance -- La mission de la justice Deuxième partie : Les juridictions I -- Les juridictions judiciaires : Les juridictions ordinaires -- spécialisées -- La Cour de cassation II -- Les juridictions administratives : Le Conseil d'Etat -- Les juridictions de droit commun -- d'attribution III -- Les juridictions extérieures aux deux ordres : Le Tribunal des conflits -- Le Conseil constitutionnel -- Les autorités administratives indépendantes Troisième partie : Les hommes I -- Les juges : Les magistrats judiciaires -- Les juges de l'ordre administratif II -- Les officiers du ministère public : L'organisation -- La condition des membres du ministère public -- Le rôle III -- Les auxiliaires du juge : Les auxiliaires de tous les juges -- des seuls magistrats civils -- des magistrats répressifs IV -- Les auxiliaires des parties : L'avocat -- Les officiers ministériels Conclusion : La justice extra-étatique ou extra-juridictionnelle : L'arbitrage -- Les modes non juridictionnels de règlement des conflits -- Bibliographie
Détails
| Code EAN : | 9782130560630 |
| Editeur : | Que Sais-je ? |
| Date de publication : | 07-03-2007 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 176 mm |
| Largeur : | 115 mm |
| Epaisseur : | 9 mm |
| Poids : | 100 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 128 |
| Collection : | Que Sais-je ? |