La Justice En France

Michele-laure Rassat


français | 07-03-2007 | 128 pages

9782130560630

Livre de poche


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Introduction Première partie : Les principes I -- Les principes généraux d'organisation juridictionnelle : Les principes d'organisation des juridictions -- Les principes relatifs à la situation des juges II -- Les principes relatifs au fonctionnement de la justice : L'accès à la justice -- Le déroulement de l'instance -- La mission de la justice Deuxième partie : Les juridictions I -- Les juridictions judiciaires : Les juridictions ordinaires -- spécialisées -- La Cour de cassation II -- Les juridictions administratives : Le Conseil d'Etat -- Les juridictions de droit commun -- d'attribution III -- Les juridictions extérieures aux deux ordres : Le Tribunal des conflits -- Le Conseil constitutionnel -- Les autorités administratives indépendantes Troisième partie : Les hommes I -- Les juges : Les magistrats judiciaires -- Les juges de l'ordre administratif II -- Les officiers du ministère public : L'organisation -- La condition des membres du ministère public -- Le rôle III -- Les auxiliaires du juge : Les auxiliaires de tous les juges -- des seuls magistrats civils -- des magistrats répressifs IV -- Les auxiliaires des parties : L'avocat -- Les officiers ministériels Conclusion : La justice extra-étatique ou extra-juridictionnelle : L'arbitrage -- Les modes non juridictionnels de règlement des conflits -- Bibliographie

Détails

Code EAN :9782130560630
Auteur(trice) : 
Editeur :Que Sais-je ?
Date de publication :  07-03-2007
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :100 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Que Sais-je ?