Droit De L'execution

Stephane Piedelievre


français | 26-01-2009 | 384 pages

9782130558927

Livre


30,50

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Introduction PREMIÈRE PARTIE. - LA PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION Titre premier. Les conditions de l'exécution Les personnes intervenant à la saisie Les créances permettant un recouvrement forcé Les biens insusceptibles de recouvrement direct Titre II. La sauvegarde du gage du créancier Les règles communes aux différentes mesures conservatoires Les règles spécifiques aux différentes mesures conservatoires SECONDE PARTIE. - LA RÉALISATION DE L'EXÉCUTION Titre premier. L'exécution en nature Les moyens directs d'exécution en nature Les moyens indirects d'exécution en nature Titre II. L'exécution par la réalisation des biens Sous-titre I. Le recouvrement forcé Le recouvrement sur les meubles Le recouvrement sur les immeubles Sous-titre II. Le paiement du créancier La distribution résultant d'une saisie mobilière La distribution résultant d'une saisie immobilière Index

Détails

Code EAN :9782130558927
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  26-01-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :151 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :555 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :384
Collection :  Themis