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Introduction PREMIÈRE PARTIE. - LA PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION Titre premier. Les conditions de l'exécution Les personnes intervenant à la saisie Les créances permettant un recouvrement forcé Les biens insusceptibles de recouvrement direct Titre II. La sauvegarde du gage du créancier Les règles communes aux différentes mesures conservatoires Les règles spécifiques aux différentes mesures conservatoires SECONDE PARTIE. - LA RÉALISATION DE L'EXÉCUTION Titre premier. L'exécution en nature Les moyens directs d'exécution en nature Les moyens indirects d'exécution en nature Titre II. L'exécution par la réalisation des biens Sous-titre I. Le recouvrement forcé Le recouvrement sur les meubles Le recouvrement sur les immeubles Sous-titre II. Le paiement du créancier La distribution résultant d'une saisie mobilière La distribution résultant d'une saisie immobilière Index
Détails
| Code EAN : | 9782130558927 |
| Editeur : | Puf |
| Date de publication : | 26-01-2009 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 217 mm |
| Largeur : | 151 mm |
| Epaisseur : | 23 mm |
| Poids : | 555 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 384 |
| Collection : | Themis |