Droit De L'execution

Stephane Piedelievre


français | 26-01-2009 | 406 pages

9782130558927

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Introduction Titre préliminaire : Les principes généraux de l'exécution forcée 1 Les personnes intervenant à la saisie 2 Les créances permettant un recouvrement forcé 3 Les biens susceptibles d'être soumis à un recouvrement direct Première partie : La sauvegarde du gage du créancier 1 Les règles communes aux différentes mesures conservatoires 2 Les règles spécifiques aux différentes mesures conservatoires Deuxième partie : L'exécution forcée en nature 1 Les moyens directs d'exécution en nature 2 Les moyens indirects d'exécution en nature Troisième partie : L'exécution par la réalisation des biens Livre I : Le recouvrement forcé Titre I Le recouvrement sur les meubles Sous-titre 1 : Les mesures de recouvrement forcé sur meubles corporels Sous-titre 2 : Le recouvrement sur meubles incorporels 1 Les saisies de créances de sommes d'argent 2 La saisie des biens incorporels autres que les créances Titre II -- Le recouvrement sur les immeubles 1 La préparation de la mesure d'exécution forcée 2 La mise en oeuvre de la mesure d'exécution Livre II : Le paiement du créancier 1 La distribution résultant d'une saisie mobilière 2 La distribution résultant d'une saisie immobilière Index

Détails

Code EAN :9782130558927
Auteur(trice): 
Editeur :Puf
Date de publication :  26-01-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :151 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :555 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :406
Collection :  Themis