Droit De L'union Europeenne Et Politiques Communautaires

Gerard Druesne


français | 05-12-2006 | 640 pages

9782130558002

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Introduction Première partie : Régime juridique du marché intérieur européenn I -- La liberté de circulation : 1 -- Liberté de circulation des marchandises 2 -- Liberté de circulation des personnes et des services 3 -- Liberté de circulation des capitaux II -- Les règles de concurrence : 1 -- Les règles applicables aux entreprises 2 -- Les aides accordées par l'Etat 3 -- Les monopoles nationaux à caractère commercial III -- Harmonisation des législations nationales : 1 -- Propriétés intellectuelles 2 -- Fiscalité Deuxième partie : Les politiques de la communauté européenne I -- Politique économique et monétaire : 1 -- Politique économique 2 -- Politique monétaire 3 -- L'Union économique et monétaire II -- Politiques sectorielles : 1 -- Politiques communes prévues par les traités institutifs 2 -- Politiques élaborées par les institutions communautaires III -- Relations commerciales avec les pays tiers : 1 -- Le tarif douanier commun - TDC 2 -- La politique commerciale commune 3 -- La politique d'aide au développement Bibliographie -- Index

Détails

Code EAN :9782130558002
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  05-12-2006
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :151 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :640 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :640
Collection :  Droit Fondamental