Revue Francaise De Droit Constitutionnel N.68 : L'histoire Constitutionnelle, Reflexions De Methodes
Revue Francaise De Droit Constitutionnel
français | 06-12-2006 | 224 pages
9782130556114
Impression diverse
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Etudes Joaquin Varela Suanzes-Carpegna, L'histoire constitutionnelle, quelques réflexions de méthode, Jean-Yves Faberon, Nouvelle Calédonie et Polynésie française : des autonomies différentes Marie-Anne Cohendet, La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ? Sandrine Roure, L'élargissement du principe de publicité des débats judiciaires : une judiciarisation du débat public Rodolphe Arsac, La fonction consultative du Conseil constitutionnel Chroniques Jurisprudence du Conseil constitutionnel (avril-juin 2006) Droit constitutionnel et droit administratif L'intérêt pour agir des parlementaires devant le juge administratif, Véronique Bertile Droit constitutionnel et droit communautaire Nouvelle précision sur les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire : La décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 sur la loi relative aux droits d'auteurs, Florence Chaltiel Sophie Monnier, La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaire Droit constitutionnel étranger L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Virginie Natale Suisse : La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, Michel Hottelier Libres propos, Florence Chaltiel, Index analytique général, Table des auteurs et des matières,
Détails
| Code EAN : | 9782130556114 |
| Editeur : | Puf |
| Date de publication : | 06-12-2006 |
| Format : | Impression diverse |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 241 mm |
| Largeur : | 155 mm |
| Epaisseur : | 15 mm |
| Poids : | 298 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 224 |
| Collection : | Revue Francaise De Droit Constitutionnel |