Les Principes Fondateurs De L'union Europeenne

Joel Molinier


français | 02-04-2005 | 288 pages

9782130547853

Livre


20,50

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Introduction Première partie : Situation des principes fondateurs 1 -- Principes fondateurs, principes généraux du droit et des valeurs 2 -- Aux origines de la liste des principes fondateurs 3 -- Les fonctions des principes fondateurs 4 -- La dimension externe des principes fondateurs Deuxième partie : Identification des principes fondateurs 1 -- Identification à partir des constitutions nationales 2 -- Identification à partir de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 3 -- Identification à partir des actes communautaires "déclaratoires" 4 -- Identification dans la doctrine Troisième partie : Présentation des principes fondateurs 1 -- Le principe de liberté 2 -- Le principe de démocratie 3 -- Le principe du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales 4 -- Le principe de l'Etat de droit 5 -- Le principe de dignité humaine 6 -- Le principe d'égalité 7 -- Le principe de solidarité Epilogue : Les principes fondateurs de l'Union dans les travaux de la Convention européenne Annexes : Bibliographie -- Index

Détails

Code EAN :9782130547853
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  02-04-2005
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :390 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :288
Collection :  Droit Et Justice