Plaider coupable. La pratique américaine. Le texte français

Ioannis Papadopoulos


français | 19-11-2004 | 128 pages

9782130546528

Livre de poche


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Description

Le "plaider coupable" plea bargaining, est une forme de contractualisation de la justice pénale qui vient de faire son entrée en droit français par la Loi Perben II, mais qui rencontre déjà un vif succès aux Etats-Unis. Cette analyse juridique et économique examine l'intégration de cette institution dans le système pénal américain, il en présente les avantages et les inconvénients. Le texte français et ses travaux préparatoires sont présentés dans la deuxième partie du livre.

Table des matières

Préface

Première partie : La pratique américaine

1 -- Le droit du plea bargaining 2 -- L'économie du plea bargaining 3 -- L'intégration du plea bargaining dans le système pénal américain

Deuxième partie : Le texte français

1 -- Champ d'application 2 --- La comparution devant le procureur de la République 3 -- La comparution devant le juge de l'homologation

Troisième partie : Documents

Le débat devant l'Assemblée nationale -- La décision du Conseil constitutionnel -- Exposé des motifs -- Code de procédure pénale (extraits)

Détails

Code EAN :9782130546528
Auteur(trice) : 
Date de publication :  19-11-2004
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :114 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128