"plaider Coupable" ; La Pratique Americaine, Le Texte Francais

Ioannis Papadopoulos


français | 17-11-2004 | 128 pages

9782130546528

Livre


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Préface Première partie : La pratique américaine 1 -- Le droit du plea bargaining 2 -- L'économie du plea bargaining 3 -- L'intégration du plea bargaining dans le système pénal américain Deuxième partie : Le texte français 1 -- Champ d'application 2 --- La comparution devant le procureur de la République 3 -- La comparution devant le juge de l'homologation Troisième partie : Documents Le débat devant l'Assemblée nationale -- La décision du Conseil constitutionnel -- Exposé des motifs -- Code de procédure pénale (extraits)

Détails

Code EAN :9782130546528
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  17-11-2004
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :100 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Droit Et Justice