Brève description / annotation

Introduction -- Chronologie Chapitre introductif : Au-delà de l'Union douanière -- Deux communautés sectorielles -- Un espace économique à vingt-huit Partie I -- Les libertés dans un marché intérieur : 1 -- Libre circulation des personnes et des services 2 -- Libre circulation des marchandises 3 -- Libre circulation des capitaux et des paiements Partie II -- Des règles harmonisées ou équivalentes : 1 -- Une double base juridique générale 2 -- Domaines particuliers, bases juridiques spécifiques et harmonisation exclue 3 -- Mesures d'harmonisation, étendue et intensité variables Partie III -- Un régime communautaire de concurrence : 1 -- Règles applicables aux entreprises 2 -- Règles applicables aux interventions étatiques Partie IV -- Des politiques économiques coordonnées et une monnaie commune : 1 -- L'évolution vers l'Union économique et monétaire 2 -- La coordination des politiques économiques par le Conseil 3 -- La discipline budgétaire 4 -- La gestion de la politique monétaire par le SEBC Partie V -- Un budget et des politiques sectorielles : 1 -- Les finances de l'Union 2 -- Les grandes politiques sectorielles Partie VI -- Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice : 1 -- Politiques liées à la libre circulation des personnes 2 -- Une coopération policière et judiciaire en matière pénale

Détails