Critique De L'integration Normative

Mireille Delmas-marty


français | 01-07-2004 | 336 pages

9782130542773

Livre


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Préface -- Introduction : De l'intégration normative à géométrie et à géographie variables Chapitre I -- L'intégration du droit du contrat en Europe : élaboration et amélioration de l'intégration Chapitre II -- L'intégration du droit européen des marchés publics. Les exemples de la France et de l'Espagne : 1 -- Niveau d'intégration visé par les directives "recours" 2 -- Transposition plurielle des directives "recours" en France et en Espagne Chapitre III -- L'intégration du concept de trust à l'échelle régionale et mondiale : 1 -- La nécessité d'une intégration du droit des trusts dans leur reconnaissance, l'exemple français 2 -- La réalisation de l'intégration du droit des trusts sur les plans international et régional par le biais du droit international Chapitre IV -- L'intégration juridique des économies africaines à l'échelle régionale et mondiale : 1 -- Les pièges d'un droit uniforme hégémonique dans le traité OHADA 2 -- Vers la construction d'un droit international de la concurrence ? Conclusion -- Du bon usage du droit comparé : Le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration 2 -- L'impact du droit comparé sur le résultat de l'intégration Annexes -- Bibliographie -- Index

Détails

Code EAN :9782130542773
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  01-07-2004
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :216 mm
Largeur :136 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :405 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :336
Collection :  Les Voies Du Droit