Revue Francaise De Droit Constitutionnel N.49 : La Responsabilite Penale Du President De La Republique

Revue Francaise De Droit Constitutionnel


français | 23-05-2002 | 256 pages

9782130527893

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Etudes Louis FAVOREU, De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République Francis DELPEREE, La responsabilité du Chef de l'Etat. Brèves observations comparatives Bernard BOULOC, Le point de vue du pénaliste Régis de GOUTTES, Conclusions sur l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001 Chroniques Véronique BERTILE, Eric OLIVA, Loïc PHILIP, Didier RIBES, Jurisprudence du Conseil constitutionnel ( er ocotbre-31 décembre 2001 ) Didier MAUS, La pratique constitutionnelle française ( 1er avril-30 septembre 2001), Droit constitutionnel financier et fiscal Loïc PHILIP, La nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Droit constitutionnel étranger Guy SCOFFONI, Xavier PHILIPPE, David ANNOUSSAMY, Jean Eric CALLON, John BELL L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Afrique du Sud, Royaume Uni, Irlande Patrice GELARD, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (novembre 2001-janvier 2002)

Détails

Code EAN :9782130527893
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  23-05-2002
Format :Impression diverse
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :335 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :256
Collection :  Revue Francaise De Droit Constitutionnel