Revue Francaise De Droit Constitutionnel N.48 : Sur Les Constitutions Europeennes
Revue Francaise De Droit Constitutionnel
français | 15-02-2002 | 224 pages
9782130523017
Impression diverse
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Etudes Francis DELPEREE Belgique : la nouvelle vague fédéraliste Jack BEATSON Le Royaume - Uni et la nouvelle déclaration des droits Jean-François FLAUSS Human Rights Act 1998 : kakéidoscope Gérard CAHIN L''évolution de la République italienne Chroniques er Louis FAVOREU, Nathalie JACQINOT, Joseph PINI, Thierry S. RENOUX, Didier RIBES Actualité du droit électoral Richard GHEVONTIAN Observations sous cons.const. 14 mars 2001. Hauchemaille, CE Sect. 14 septembre 2001, Marini et 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini, Richard Ghevontian Droit constitutionnel appliqué Alexandre BUGADA Aperçu sélectif de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation (année 2000) Michel VERPEAUX Des avantages de la dualité de juridiction : observations sur l'arrêtde la chambre criminelle de la cour de cassation du 4 septembre 2001, Amaury Sophie LAMOUROUX La codification ou la démocratisation du droit Droit électoral Jean Marc DUVAL La sanction des comportements irréguliers relevés au cours des opérations électorales Droit constitutionnel étranger Guy SCOFFONI L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Canada, Etats-Unis, Inde David ANNOUSSAMY, Stephen GARDBAUM, José WOEHRLING L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (août-octobre 2001)
Détails
| Code EAN : | 9782130523017 |
| Editeur : | Puf |
| Date de publication : | 15-02-2002 |
| Format : | Impression diverse |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 155 mm |
| Epaisseur : | 18 mm |
| Poids : | 296 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 224 |
| Collection : | Revue Francaise De Droit Constitutionnel |