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Partie I : La fiscalité des structures de l'entreprise Titre 1 -- Le droit fiscal de la création de l'entreprise : La création de l'entreprise individuelle -- La constitution de la société -- L'imposition des moyens d'exploitation des entreprises Titre 2 -- Le droit fiscal et l'évolution structurelle de l'entreprise : La fiscalité des transformations de l'entreprise -- La cession de l'entreprise Partie II -- Le droit fiscal des activités de l'entreprise : A - L'imposition des bénéfices, les principes directeurs Titre 1 -- L'imposition des bénéfices des exploitants individuels : L'imposition des BIC -- L'imposition des autres bénéfices professionnels Titre 2 -- L'imposition des bénéfices des sociétés : L'imposition des résultats des sociétés de personnes -- L'imposition de la société isolée -- L'imposition des sociétés regroupées B - L'imposition du chiffre d'affaires, la TVA : Le champ d'application de la TVA -- Le calcul de la TVA -- Les régimes particuliers -- Les aspects extra-nationaux de l'imposition du chiffre d'affaires C -- Le droit fiscal de la gestion de l'entreprise : Le cadre interne de la gestion fiscale de l'entreprise -- Le cadre extra-national de la gestion fiscale de l'entreprise

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