Le contentieux douanier

Jean-Marc Fédida


français | 01-05-2001 | 128 pages

9782130511311

Livre de poche


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Table des matières

Préface de F. Urbino-Soulier

Introduction

I -- Le contentieux de pouvoirs d'enquête : Les moyens d'investigation -- Les pouvoirs de constatation -- La poursuite et la transaction

II -- L'infraction et le contentieux pénal : Les responsables de l'infraction douanière -- Le contentieux des déclarations -- Les pouvoirs du juge -- Les sanctions fiscales et pénales

III -- Le contentieux civil douanier : Le contentieux du recouvrement des droits -- Le contentieux de la responsabilité du service des douanes

IV -- Le contentieux douanier cambiaire : Le contentieux de la poursuite cambiaire -- La sanction de l'obligation déclarative

Détails

Code EAN :9782130511311
Auteur(trice) : 
Date de publication :  01-05-2001
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :106 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Que sais-je ?