Le contentieux douanier
Jean-Marc Fédida
français | 01-05-2001 | 128 pages
9782130511311
Livre de poche
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Table des matières
Préface de F. Urbino-Soulier
Introduction
I -- Le contentieux de pouvoirs d'enquête : Les moyens d'investigation -- Les pouvoirs de constatation -- La poursuite et la transaction
II -- L'infraction et le contentieux pénal : Les responsables de l'infraction douanière -- Le contentieux des déclarations -- Les pouvoirs du juge -- Les sanctions fiscales et pénales
III -- Le contentieux civil douanier : Le contentieux du recouvrement des droits -- Le contentieux de la responsabilité du service des douanes
IV -- Le contentieux douanier cambiaire : Le contentieux de la poursuite cambiaire -- La sanction de l'obligation déclarative
Détails
| Code EAN : | 9782130511311 |
| Date de publication : | 01-05-2001 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 176 mm |
| Largeur : | 115 mm |
| Epaisseur : | 10 mm |
| Poids : | 106 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 128 |
| Collection : | Que sais-je ? |