Droit pénal des affaires. Tome 1

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français | 01-11-2000 | 744 pages

9782130510673

Livre de poche


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Table des matières

Préface -- Introduction générale

A / Fondement : - Droit des affaires - Droit économique

B / Définition : - L’objet - Le sujet

PREMIÈRE PARTIE : POLITIQUE PÉNALE

Introduction A / Prévention : contrôles internes et externes B / Régulation : les autorités administratives indépendantes C / Autorégulation : codes de conduite et éthique de l’entreprise D / Dépénalisation : alternatives aux sanctions pénales

CHAPITRE PREMIER. — Responsabilité1 / Culpabilité

1. Culpabilité du fait personnel : l’auteur et le complice

A / L’auteur principal L’assimilation des dirigeants de fait aux dirigeants de droit 1 / Le principe de la répression cumulative - L’animateur dirigeant de fait - Le prête-nom 2 / Le critère de la qualité de dirigeant de fait Les cas de complicité érigés en délits distincts 1 / Le droit fiscal 2 / Le droit de l’environnement

B / Le complice Un acte positif de complicité compris dans la liste légale Un acte conscient État des questions

2. Culpabilité dite « du fait d’autrui » : le décideur A / Les sources B / Le régime juridique

2 / L’imputabilité des personnes morales

1. Les personnes morales visées A / Les personnes morales de droit privé B / Les personnes morales de droit public 2. Les infractions concernées 3. Les conditions de la responsabilité

3 / L’irresponsabilité (l’erreur sur le droit)

CHAPITRE II. — Procédure

1 / Les conditions du procès 1. Les règles particulières de compétence A / Les juridictions spécialisées B / L’indépendance du contentieux pénal 2. Les règles particulières de preuve A / La recherche et la constatation des infractions B / Le secret professionnel

2 / L’action publique 1. L’exercice de l’action publique A / L’administration B / Les autorités administratives indépendantes 2. Extinction de l’action publique A / Prescription

Détails

Code EAN :9782130510673
Auteur(trice) : 
Date de publication :  01-11-2000
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :219 mm
Largeur :151 mm
Epaisseur :41 mm
Poids :1001 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :744